Chers Saint-Sauvilloises, Chers Saint-Sauvillois, Bienvenue sur le site de notre commune !! Je vous invite à découvrir via le site de la commune, les informations communales mais aussi les informations relatives aux associations de notre commune.  Je tiens d’ailleurs à remercier tous les responsables et bénévoles de nos associations qui ont repris  leurs activités tant sportives que culturelles ou récréatives. Parce que nous voulons que ce...
Contactez la mairie
20 rue du Presbytère
76 110 Saint-Sauveur-d'Émalleville
Tél : 02 35 27 21 67
Fax : 02 35 10 53 06
Contact email / Horaires
Samedi 23 novembre 2024
Saint-Sauveur-d'Émalleville
5°C  légère pluie
Vent 42 km/h Humidité 79 %

CONFINEMENT : REGLEMENTATION, DEROGATIONS : REGULATION ACTION DE CHASSE

Considérant la situation d'urgence sanitaire et la nécessité de maintenir pendant la période de confinement la régulation de la faune sauvage (grand gibier : sanglier et cervidés) responsable d'importants dégâts sur les prairies, cultures agricoles... ainsi que celle excercée par les espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, des objectifs nationaux et la necessité de mobiliser le monde cynégétique,

Le présent arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 précise par décret du 29 octobre 2020, que les activités de chasse sont suspendues en raison de l'impossibilité de déplacement dû à la crise sanitaire et au confinement (pratique de l'agrainage, tir à l'appoche, vénerie et activités de chasse de loisir)

Par dérogation des actions de régulations peuvent être autorisées sur demande de l'autorité adiminstrative au titre des missions d'intérêt général. 

Vous trouverez ci-joint l'arrêté dont les articles précisent les autorisations ainsi que les dérogations concernant les actions de chasse, les obligations des participants à respecter les conditions sanitaires dans le cadre des chasses et les actions de régulation durant la période de confinement.