Démarches administratives

A compter du 6 novembre 2017, les démarches liées aux titres de Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de  passeports, aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traités aux guichets de la Sous Préfecture, comme dans l'ensemble des Préfectures de France.

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront donc définitivement fermés au public et les démarches se feront exclusivement en ligne à partir du site https://ants.gouv.fr/

Les usagers pourront effectuer leurs démarches sur Internet soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers de confiance (professionnels de l'automobile ou auto-écoles).

Vous trouverez ci-après les différentes démarches que vous pourriez effectuer en ligne. 

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Le service Etat Civil de la mairie de St Romain de Colbosc est confronté ces derniers mois à des personnes qui souhaitent refaire leur titre d’identité et ne trouvent pas de rendez-vous en adéquation avec leur échéance (voyage, examen, réservation de billets d’avion, …).

Dans votre intérêt et dans l'éventualité ou vous seriez dans ce cas de figure, sachez qu'il faut généralement compter deux mois pour obtenir un rendez-vous (parfois plus pour correspondre aux disponibilités des usagers), sans compter le délai de réception des titres qui est de 10 à 15 jours.

Retrouvez les pièces à fournir dans l'onglet "Etat civil" ci-dessous.

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)

Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez ce site).