Mariage

Pièces à fournir :

Célibataires nés en France : 

-   Actes de naissance de moins de 3 mois

-  Pièces d'identité

-  Imprimés complétés par les futurs époux (renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs, liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).

Célibataires nés aux DOM/TOM :

-  Actes de naissance de moins de 6 mois

-  Pièces d'identité et imprimés comme ci-dessus.

Divorcés nés en France :

-  Il faut en plus un acte du précédent mariage récemment établi, portant mention du divorce.

Veufs ou veuves nés en France :

- Il faut en plus un acte de décès du conjoint récemment établi, portant mention du décès.

Célibataires de nationalité étrangère :

-  Acte de naissance avec traduction

-  Certificat de célibat avec traduction délivré par les autorités nationales datant de moins de 6 mois.

-  Certificat de coutume à demander auprès du consulat de France

Divorcés de nationalité étrangère :

-  Il faut en plus un acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivré par les autorités nationales

-  Certificat de non-remariage avec traduction 

Veufs ou veuves de nationalité étrangère :

-  Il faut en plus un acte de mariage avec traduction

-  Un acte de décès du conjoint avec traduction délivré par les autorités nationales

-  Un certificat de non remariage datant de moins de 6 mois avec traduction

Les traductions doivent être effectuées soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France.

Unions de parents avec des enfants :

- Acte de naissance des enfants